Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées via le site Le Châtelier. Elles précisent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente de produits personnalisés.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont réalisés sur commande et personnalisés selon les choix du client. Chaque article est décrit avec le plus grand soin, mais des variations mineures peuvent apparaître selon le support ou la personnalisation.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. Le Châtelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Les paiements sont sécurisés via carte bancaire ou PayPal. Le paiement intégral est exigé avant la mise en production des articles personnalisés.

Article 6 – Délai de fabrication et livraison

Chaque produit est fabriqué sur commande dans un délai moyen d’environ 1 semaine (hors week-ends et jours fériés). La livraison est assurée par Colissimo ou Mondial Relay selon le choix du client. Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur. Le Châtelier ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. Cependant, si un produit est défectueux ou endommagé à la réception, le client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours pour une solution adaptée (remplacement ou remboursement).

Article 8 – Retours et échanges

Aucun retour ne sera accepté pour des produits personnalisés sauf en cas d’erreur ou de défaut defabrication. En cas de problème, le client doit contacter lechatelier71@gmail.com avec une photodu produit concerné.

Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse : lechatelier71@gmail.com.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, photos) sont la propriété exclusive de Le Châtelier. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.